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ARRÊTÉ préfectoral relatif aux bruits de voisinage

  • Publié : 30 octobre 2019

Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage du 26 juillet 2007

Article 4 :
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 08h à 20h
  • les samedis de 09h à 12h et de 14h30 à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Consulter l’arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 du 26 juillet 2007 relatif aux bruits de voisinage !

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