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Démarches et télé-démarches

Urbanisme

Retrouvez en ligne : les parcelles, les zones de réglementation et imprimez les plans en cliquant sur le portail ci-dessous :
http://www.geoportail-des-savoie.org
Et consulter le code de l’urbanisme en ligne

e-demande d’actes d’état civil

Le service Etat Civil ne peut fournir des actes que si ces derniers ont été établis dans notre commune.
Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers. En application des textes en vigueur peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Concernant les actes d’état civil vous pouvez faire cette demande en utilisant les formulaires ci-dessous :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous (...)

Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
TARIFS CONCESSION CIMETIÈRE (pleine terre 3 m2) 300€ pour 15 ans 450€ pour 30 ans
TARIFS COLUMBARIUM 450€ pour 15 ans 690€ pour 30 ans

Recensement militaire

Qui est concerné ?
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.
Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Où et comment se faire recenser ?
Vous devez vous présenter au secrétariat de la Mairie.
Si vous ne pouvez pas faire ces démarches (...)

Carte nationale d’identité

Les cartes d’identité sont valables 15 ans (sauf pour les mineurs).
Carte Nationale d’Identité : procédure
apporter les pièces nécessaires dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil (D.R.) des demandes de CNI
acquisition des données d’état-civil
enregistrement des empreintes digitales (obligatoire dès l’âge de 13 ans)
instruction de la demande
fabrication de la carte d’idendité dans un centre spécialisé
arrivée de la carte d’identité en mairie de dépôt et information de l’usager (...)

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique
Remplissez une Pré-demande de passeport
Passeport biométrique : procédure
retrait du formulaire cerfa et liste des pièces à fournir dans la mairie du lieu de résidence
dépôt du dossier dans l’une des 27 mairies équipées d’un dispositif de recueil :
collecte des pièces nécessaires
acquisition des données d’état-civil
enregistrement des empreintes digitales (obligatoire dès l’âge de 6 ans)
remise du récépissé de dépôt du dossier
instruction de la demande (...)

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