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Environnement
ARRÊTÉ préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage du 26 juillet 2007
Article 4 :
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : les [bleu]jours ouvrables de 08h à (...)
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Restrictions des usages de l’eau
Ci-joint, l’arrêté préfectoral n° DDT-2020-1008 du 10 août 2020 relatif aux restrictions des usages de l’eau, niveau alerte, sur notre secteur.
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