AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE
DECLARATION DE PROJET N°1 « MAISON D’ACCUEIL DE L’ENTREE EST DU PLATEAU DES GLIERES » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LA COMMUNE DE PETIT-BORNAND-LES-GLIERES
Par arrêté n° G2025-005 en date du 20 octobre 2025, la Mairie de la Commune de Glières-Val-de-Borne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de déclaration de projet n°1 « Maison d’accueil de l’entrée Est du Plateau des Glières » emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Cette enquête, d’une durée de 31 jours consécutifs (jours fériés et week-end compris), se déroulera :
Du 14 novembre 2025 à 09h00 au 15 décembre 2025 à 12h00.
Siège de l’enquête : le siège de l’enquête est fixé à :
Mairie de GLIERES-VAL-DE-BORNE, place de la Mairie
74130 Glières-Val-de-Borne
Nom du commissaire-enquêteur :
Mme Vanessa TANI, commissaire-enquêteur, a été désignée par M. le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur.
M. Georges CHAMOUX, commissaire-enquêteur suppléant, a été désigné M. le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur suppléant.
Modalités de consultation par le public du dossier d’enquête :
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre papier à feuillets non mobiles côté et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposées à la mairie de Glières-Val-de-Borne, où le public pourra en prendre connaissance du 14 novembre 2025 (9h00) au 15 décembre 2025 (12h00) inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public soit :
o Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h00
Le dossier peut également être consulté sur le site internet de la mairie :
https://www.mairie-glieresvaldeborne.fr
A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public à la mairie de Glières-Val-de-Borne aux jours et heures d’ouverture habituels.
Les informations environnementales sont consultables dans le dossier d’enquête publique.
Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès publication du présent avis et pendant toute la durée de l’enquête.
Recueil des observations du public et modalités de consultation de ces observations :
Permanences du commissaire-enquêteur :
Madame la commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la mairie de Glières-Val-de-Borne, les jours et heures suivants :
• Vendredi 14 novembre 2025 de 09h00 à 12h00
• Vendredi 05 décembre 2025 de 09h00 à 12h00
• Lundi 15 décembre 2025 de 09h00 à 12h00
Les observations et propositions du public peuvent être, pendant la durée de l’enquête :
- Consignées dans le registre d’enquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d’enquête publique à la mairie de Glières-Val-de-Borne, aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public
- Adressées par courrier postal à l’adresse suivante :
Mairie de Glières-Val-de-Borne
à l’attention de Madame le commissaire enquêteur
Place de la Mairie
74130 GLIÈRES-VAL-DE-BORNE
- Adressées par messagerie électronique : enquetepublique glieresvaldeborne.org
Concernant les observations et les propositions du public adressées par messagerie électronique :
- Le dépôt des pièces jointes à l’appui des observations et propositions sera effectué dans des formats de type « document final » tels que les formats « images » ou « PDF » ;
- Les pièces jointes ne devront pas dépasser 5 méga-octets. Au-delà, elles devront être adressées au commissaire enquêteur sur support papier ou par courrier.
Clôture de l’enquête :
A l’issue du délai de l’enquête, les registres de l’enquête seront mis à disposition du commissaire enquêteur et seront clos et signés par lui.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis au Maire dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal sera amené à se prononcer, par délibération, sur projet de déclaration de projet n°1 « Maison d’accueil de l’entrée Est du Plateau des Glières » emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
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