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Démarches et télé-démarches
e-demande d’actes d’état civil
Le service Etat Civil ne peut fournir des actes que si ces derniers ont été établis dans notre commune. Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers. En application des textes en vigueur peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Concernant les actes d’état civil vous pouvez faire cette demande en utilisant les formulaires ci-dessous :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous (...)
Urbanisme
Retrouvez en ligne : les parcelles, les zones de réglementation et imprimez les plans en cliquant sur le portail ci-dessous :
http://www.geoportail-des-savoie.org
Et consulter le code de l’urbanisme en ligne
Réservation de salle
Déclaration de Naissance
Décès
Comment déclarer un décès ?
TARIFS CONCESSION CIMETIÈRE (pleine terre 3 m2) 300 € pour 15 ans 450 € pour 30 ans
TARIFS COLUMBARIUM 450 € pour 15 ans 690 € pour 30 ans
Carte nationale d’identité
Les cartes d’identité sont valables 15 ans (sauf pour les mineurs).
Carte Nationale d’Identité : procédure apporter les pièces nécessaires dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil (D.R.) des demandes de CNI acquisition des données d’état-civil enregistrement des empreintes digitales (obligatoire dès l’âge de 13 ans) instruction de la demande fabrication de la carte d’idendité dans un centre spécialisé arrivée de la carte d’identité en mairie de dépôt et information de l’usager fin de (...)
Passeport
Pour obtenir un passeport biométrique
Remplissez une Pré-demande de passeport
Passeport biométrique : procédure retrait du formulaire cerfa et liste des pièces à fournir dans la mairie du lieu de résidence dépôt du dossier dans l’une des 27 mairies équipées d’un dispositif de recueil : collecte des pièces nécessaires acquisition des données d’état-civil enregistrement des empreintes digitales (obligatoire dès l’âge de 6 ans) remise du récépissé de dépôt du dossier instruction de la demande (...)
Services en ligne et formulaires
sur www.service-public.fr
Accédez aux services en ligne et formulaires sur le site du service public
Recensement militaire
(ou "recensement citoyen")
Qui est concerné ? Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant. Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Où et comment se faire recenser ? Vous devez vous présenter au secrétariat de la Mairie. Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, (...)
Votre ado grandi (+ 16 ans) : Le recensement est obligatoire
RDV Maison des services ou www.mon.service-public.fr
Dès 16 ans le recensement est obligatoire. Cette démarche permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat, le permis de conduire ou d’autres examens et concours publics et est le préalable à la journée défense et citoyenneté obligatoire.
Le jeune doit se faire recenser dans les trois mois qui suivent son 16e anniversaire. Si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans mais les délais d’obtention ne sont plus (...)
e-demande de RDV