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Démarches
Actes d’état civil
Le service Etat Civil ne peut fournir des actes que si ces derniers ont été établis dans notre commune.
Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.
- En application des textes en vigueur peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
- Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Concernant les actes d’état civil vous pouvez faire cette demande en utilisant les formulaires ci-dessous (...)
Demande de rendez-vous
Remplissez le formulaire pour prendre un rendez-vous avec un élu, avec le service technique ou le service administratif.
Site Service-Public.fr
Consultez sur le site officiel d’information et de démarches administratives.