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Démarches et télé-démarches
e-demande d’actes d’état civil
Le service Etat Civil ne peut fournir des actes que si ces derniers ont été établis dans notre commune. Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers. En application des textes en vigueur peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Concernant les actes d’état civil vous pouvez faire cette demande en utilisant les formulaires ci-dessous :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous (...)
Déclaration de Naissance
Décès
Passeport
[fond jaune]Pour obtenir un passeport biométrique[/fond jaune]
Remplissez une Pré-demande de passeport
[mauve fonce]Passeport biométrique : procédure [/mauve fonce] retrait du formulaire cerfa et liste des pièces à fournir dans la mairie du lieu de résidence dépôt du dossier dans l’une des 27 mairies équipées d’un dispositif de recueil : collecte des pièces nécessaires acquisition des données d’état-civil enregistrement des empreintes digitales (obligatoire dès l’âge de 6 ans) remise du récépissé de (...)
Services en ligne et formulaires
sur www.service-public.fr
Accédez aux services en ligne et formulaires sur le site du service public
e-demande de RDV
Les données recueillies via ce formulaire permettent au personnel de la commune de Glières-Val-de-Borne de Haute-Savoie de vous identifier et de répondre précisément à votre demande. Conformément au règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu en juin par la loidu 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficier du droit d’accéder, de modifier, (...)