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Démarches et télé-démarches
e-demande d’actes d’état civil
Le service Etat Civil ne peut fournir des actes que si ces derniers ont été établis dans notre commune. Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers. En application des textes en vigueur peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Concernant les actes d’état civil vous pouvez faire cette demande en utilisant les formulaires ci-dessous :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous (...)
Décès
Comment déclarer un décès ?
TARIFS CONCESSION CIMETIÈRE (pleine terre 3 m2) 300 € pour 15 ans 450 € pour 30 ans
TARIFS COLUMBARIUM 450 € pour 15 ans 690 € pour 30 ans
Passeport
Pour obtenir un passeport biométrique
Remplissez une Pré-demande de passeport
Passeport biométrique : procédure retrait du formulaire cerfa et liste des pièces à fournir dans la mairie du lieu de résidence dépôt du dossier dans l’une des 27 mairies équipées d’un dispositif de recueil : collecte des pièces nécessaires acquisition des données d’état-civil enregistrement des empreintes digitales (obligatoire dès l’âge de 6 ans) remise du récépissé de dépôt du dossier instruction de la demande (...)
Services en ligne et formulaires
sur www.service-public.fr
Accédez aux services en ligne et formulaires sur le site du service public