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Marchés Publics

Pour l’achat de ses besoins liés à la commande publique, la commune de Glières-Val-de-Borne souhaite vous faciliter l’accès à ses marchés publics.
Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, elle met en ligne les avis d’appel public à la concurrence des procédures qu’elle est amenée à conclure.
Elle répond aux 3 principes de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures, en vue d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Contact Mairie : 04 50 03 50 90

Marchés publics
Pour l’acquisition de prestations de services, de fournitures, de travaux, d’études, Glières-Val-de-Borne, comme tous les organismes publics, applique la réglementation relative aux marchés publics.

La réglementation des marchés publics

Pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures, services et études/maitrise d’œuvre, les acheteurs publics concluent des contrats à titre onéreux avec des opérateurs économiques. Ces contrats sont appelés « marchés publics ».

La réglementation relative aux marchés publics est rassemblée dans le Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019. https://www.legifrance.gouv.fr/code...

Publicité et procédures

Marchés < 3000 € HT : sans publication

Marchés entre 3000 et 90000€ HT (travaux) 40000 €HT (fournitures et services) : modalités de publicité adaptées librement en fonction des caractéristiques du marché notamment le montant et la nature des besoins (hors marché sans publicité ni mise en concurrence) : affichage – délai de consultation raisonnable variable selon besoin

Marchés entre 90000 € HT et seuils des marchés formalisés : affichage + profil Acheteur + JAL ou BOAMP – délai de consultation 21 jours et dématérialisation

Marchés > seuils formalisés : affichage + profil Acheteur + JAL ou BOAMP et JOUE – délai de consultation selon procédure et dématérialisation

Sites
Les entreprises sont invitées à consulter régulièrement cet espace mis à leur disposition.

Actuellement le profil acheteur de la Commune est :
• Pour consulter les avis d’appel public à la concurrence :www.mp74.fr/accueil.htm
• Pour consulter les avis d’attribution : www.mp74.fr/accueil.htm

Annonces légales

· au niveau national, BOAMP : https://www.boamp.fr/
· au niveau européen, JOUE : https://ted.europa.eu/TED/main/Home...

Autres informations sur les marchés publics

Le seuil des procédures formalisées pour les collectivités territoriales est fixé à 214 000,00 € HT pour les marchés de fournitures et services, 428 000,00 € HT pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et à 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux.

En dessous de ces seuils, chaque collectivité organise sa procédure dans le respect des grands principes mentionnés ci-dessus avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l’objet des achats à effectuer.

Liens utiles
Retrouvez de nombreuses informations pratiques et réglementaires sur les sites suivants :
• Textes et formulaires sur le site du Ministère de l’économie
• Le portail des marchés publics :

· au niveau national, BOAMP : https://www.boamp.fr/
· au niveau européen, JOUE : https://ted.europa.eu/TED/main/Home...

Marché publics

La commune de Glières-Val-de-Borne souhaite vous faciliter l’accès à ses marchés publics. Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, elle met en ligne les avis d’appel public à la concurrence des procédures qu’elle est amenée à conclure. Elle répond aux 3 principes de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures, en vue d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers (...)

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