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Marchés Publics
Pour l’achat de ses besoins liés à la commande publique, la commune de Glières-Val-de-Borne souhaite vous faciliter l’accès à ses marchés publics.
Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, elle met en ligne les avis d’appel public à la concurrence des procédures qu’elle est amenée à conclure.
Elle répond aux 3 principes de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures, en vue d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Contact Mairie : 04 50 03 50 90
Marchés publics
Pour l’acquisition de prestations de services, de fournitures, de travaux, d’études, Glières-Val-de-Borne, comme tous les organismes publics, applique la réglementation relative aux marchés publics.
La réglementation des marchés publics
Pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures, services et études/maitrise d’œuvre, les acheteurs publics concluent des contrats à titre onéreux avec des opérateurs économiques. Ces contrats sont appelés « marchés publics ».
La réglementation relative aux marchés publics est rassemblée dans le Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019. https://www.legifrance.gouv.fr/code...
Publicité et procédures
Marchés < 3000 € HT : sans publication
Marchés entre 3000 et 90000€ HT (travaux) 40000 €HT (fournitures et services) : modalités de publicité adaptées librement en fonction des caractéristiques du marché notamment le montant et la nature des besoins (hors marché sans publicité ni mise en concurrence) : affichage – délai de consultation raisonnable variable selon besoin
Marchés entre 90000 € HT et seuils des marchés formalisés : affichage + profil Acheteur + JAL ou BOAMP – délai de consultation 21 jours et dématérialisation
Marchés > seuils formalisés : affichage + profil Acheteur + JAL ou BOAMP et JOUE – délai de consultation selon procédure et dématérialisation
Sites
Les entreprises sont invitées à consulter régulièrement cet espace mis à leur disposition.
Actuellement le profil acheteur de la Commune est :
• Pour consulter les avis d’appel public à la concurrence :www.mp74.fr/accueil.htm
• Pour consulter les avis d’attribution : www.mp74.fr/accueil.htm
Annonces légales
· au niveau national, BOAMP : https://www.boamp.fr/
· au niveau européen, JOUE : https://ted.europa.eu/TED/main/Home...
Autres informations sur les marchés publics
Le seuil des procédures formalisées pour les collectivités territoriales est fixé à 214 000,00 € HT pour les marchés de fournitures et services, 428 000,00 € HT pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et à 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux.
En dessous de ces seuils, chaque collectivité organise sa procédure dans le respect des grands principes mentionnés ci-dessus avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l’objet des achats à effectuer.
Liens utiles
Retrouvez de nombreuses informations pratiques et réglementaires sur les sites suivants :
• Textes et formulaires sur le site du Ministère de l’économie
• Le portail des marchés publics :
· au niveau national, BOAMP : https://www.boamp.fr/
· au niveau européen, JOUE : https://ted.europa.eu/TED/main/Home...
Marché publics
La commune de Glières-Val-de-Borne souhaite vous faciliter l’accès à ses marchés publics. Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, elle met en ligne les avis d’appel public à la concurrence des procédures qu’elle est amenée à conclure. Elle répond aux 3 principes de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures, en vue d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers (...)
Marché restauration Chapelle de la Rivière
La présente consultation concerne la restauration patrimoniale de la chapelle de la Rivière (ou chapelle de la Visitation) située au lieu-dit la Rivière à Entremont sur la commune de Glières-Val-de-Borne.
La chapelle de la Rivière est située a été reconstruite en 1850 et réparée en 1926 et 1994, sur des fondations datant du XVe siècle. L’intérieur a été rénovée en 1995 par l’association de sauvegarde du patrimoine du village.
L’objet de la présente l’opération est la préservation et la valorisation du patrimoine existant qui subit des altérations conséquences de travaux ultérieurs.
La chapelle ne fait l’objet d’aucune protection ou classement en tant que monument historique classé ou inscrit.
Une étude préalable en date du 7/12/2020 a été réalisée par M. DESGRANCHAMPS, architecte du patrimoine.