La commune de Glières-Val-de-Borne souhaite vous faciliter l’accès à ses marchés publics.
Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, elle met en ligne les avis d’appel public à la concurrence des procédures qu’elle est amenée à conclure.
Elle répond aux 3 principes de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures, en vue d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Les entreprises sont invitées à consulter régulièrement cet espace mis à leur disposition.
• Pour consulter les avis d’appel public à la concurrence :www.mp74.fr/accueil.htm
• Pour consulter les avis d’attribution : www.mp74.fr/accueil.htm
Contact Mairie : 04 50 03 50 90
Marchés publics
Pour l’acquisition de prestations de services, de fournitures, de travaux, d’études, Glières-Val-de-Borne, comme tous les organismes publics, s’applique la réglementation relative aux marchés publics.
[bleu marine]Autres informations sur les marchés publics :[/bleu marine]
La réglementation des marchés publics
Pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures, services et études/maitrise d’œuvre, les acheteurs publics concluent des contrats à titre onéreux avec des opérateurs économiques. Ces contrats sont appelés « marchés publics ».
La réglementation relative aux marchés publics est rassemblée dans le Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000037701019/
Le seuil des procédures formalisées pour les collectivités territoriales est fixé à 214 000,00 € HT pour les marchés de fourniture et services, 428 000,00 € HT pour les marchés de fourniture et services des entités adjudicatrices et à 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux.
En dessous de ces seuils, chaque collectivité organise sa procédure dans le respect des grands principes mentionnés ci-dessus avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l’objet des achats à effectuer.
Liens utiles
Retrouvez de nombreuses informations pratiques et réglementaires sur les sites suivants :
• Textes et formulaires sur le site du Ministère de l’économie
• Le portail des marchés publics :
- au niveau national, BOAMP : https://www.boamp.fr/
- au niveau européen, JOUE : https://ted.europa.eu/TED/main/HomePage.do