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Demandes d’urbanisme

Dématérialisation et formulaires

  • Publié : 14 janvier 2022
  • Mis à jour : 6 juin 2023

La dématérialisation des demandes d’urbanisme a pris effet le 1er janvier 2022.
Pour déposer votre demande, consultez le lien : https://pu.rgd.fr

Il faut ensuite sélectionner la commune souhaitée dans la liste proposée.
Les demandes dématérialisées ne sont pas obligatoires et les administrés qui le voudront pourront toujours déposer sous format papier leurs demandes auprès de la mairie.

Concernant la Saisine par Voie Électronique, voici une documentation à destination des utilisateurs :
https://srvrbi.rgd.fr/docpart/nextads/Doc_utilisateur_SVE.pdf

Formulaire de demande de certificat d’urbanisme :

Formulaire de Déclaration Préalable, (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)