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Demandes d’urbanisme

Dématérialisation et formulaires

  • Publié : 14 janvier 2022

La dématérialisation des demandes d’urbanisme a pris effet le 1er janvier 2022.
Pour déposer votre demande, consultez le lien : https://sve.sirap.fr

Il faut ensuite sélectionner la commune souhaitée dans la liste proposée.
Les demandes dématérialisées ne sont pas obligatoires et les administrés qui le voudront pourront toujours déposer sous format papier leurs demandes auprès de la mairie.

Concernant la Saisine par Voie Électronique, voici une documentation à destination des utilisateurs :
https://srvrbi.rgd.fr/docpart/nexta...

Formulaire de demande de certificat d’urbanisme :

Demande de certificat d’urbanisme

Formulaire de Déclaration Préalable, (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable

Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire

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