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Brève et Compte-Rendu du 04 mars

Conseil Municipal du 04 mars 2021

  • Publié : 11 mars 2021
  • Mis à jour : 28 mai 2021

BREVE :

Commissions :
Mr Tanguy Jon intègre les commissions Agriculture et Environnement, Bâtiment 
Mr Eric Berteloot intègre les commissions Scolaire et Petite Enfance.
18 voix pour, 1 blanc, 1 abstention, 3 nuls
 
Associations :
Renouvellement de la convention avec le tennis club pour l’utilisation de tous les équipements mis à disposition par la commune. 
Approbation à l’unanimité du Conseil
 
Urbanisme :
Révision des PLU d’Entremont et Petit-Bornand dans le but de les unifier. A ce jour les PLU sont différents et doivent prendre en compte les nouvelles dispositions, loi Montagne et les SCoT Cœur du Faucigny. Un groupe de 6 personnes sera constitué pour travailler avec le cabinet « Territoire Demain ». Les modalités légales de concertation au public seront précisées.
Approbation à l’unanimité du Conseil 
 
Patrimoine :
Restauration de la Chapelle de la Rivière. Des subventions seront demandées aux organismes suivants : « Sauvegarde de l’Art Français », « Fondation Notre Dame », « Fondation du Patrimoine » pour pouvoir engager le projet. Démarrage des études en 2021 le cas échéant. 
Approbation à l’unanimité du Conseil

Aménagement :
Convention avec le CAUE74 (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement ) pour une étude des usages des édifices publics existants pour préciser leur intégration ou non dans le projet d’aménagement en cours du centre de Petit-Bornand.
18 pour, 4 contre, 1 abstention  
 
Aménagement :
Carrière de la Puya, convention avec les entreprises de Glières Val de Borne pour valoriser la carrière de la Puya en station de transit pour leurs déchets inertes et matériaux minéraux. Plate forme non classée et installation de concassage possible soumis à déclaration AVEC Location annuelle.
18 pour, 3 contre, 2 abstentions

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