GLIERES-VAL-DE-BORNE Bienvenue sur le site de la commune

Vous êtes ici : Accueil > Vie municipale > Compte-rendus & délibérations du Conseil municipal > Année 2021 > Conseil Municipal du 16 Septembre 2021

Conseil Municipal du 16 Septembre 2021

Brève et Compte-rendu du

  • Publié : 24 septembre 2021
  • Mis à jour : 11 décembre 2021

[bleu]BREVE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2021[/bleu]

[bleu]ADMINISTRATION[/bleu]
Une convention a été rédigée pour définir les modalités et les engagements respectifs du partenariat instauré dans le cadre de la maison France Services, labellisée le 07 juillet 2021 et qui sera située à l’actuelle maison de services (ancienne mairie d’Entremont).
Vote : Approbation à l’unanimité

[bleu]BATIMENTS[/bleu]
Une Convention de refacturation pour l’élaboration des plans d’action pour la performance énergétique des bâtiments publics a été rédigée afin de définir l’organisation des prestations entre la CCFG et les communes membres notamment d’un point de vue financier.
Vote : 2 Abstentions et 20 Pour

[bleu]VENTE DE BIENS IMMOBILIERS[/bleu]

[bleu]École de la ville[/bleu]
La commune de Glières-Val-de-Borne souhaite mettre en vente l’école de La Ville, par soumission cachetée au mieux disant, la mise à prix est fixée à 235 700 €.
Les modalités de déroulement de la procédure relatives à la cession de ce bien sont décrites dans le cahier des charges disponible sur le site internet et à la mairie.
Vote : Approbation à l’unanimité

[bleu]Vente de parcelle - La Ville[/bleu]
La commune de Glières-Val-de-Borne souhaite vendre la parcelle non viabilisée AO-79a, d’une surface de 407 m2, attenante à l’école de la Ville au prix de 130 €/m2
Vote : Approbation à l’unanimité

[bleu]École de Beffay[/bleu]
La commune souhaite donner le mandat exclusif pour une durée de 3 mois de la vente de ce bien à M. BANOVIC, gérant de la société BANO IMMOBILIER située à 198, grande rue 74930 REIGNIER.
Vote : Approbation à l’unanimité

[bleu]URBANISME[/bleu]
Une enquête publique sera procéder portant sur le déclassement d’une portion de la voie communale "chemin des Plains", conformément aux articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière, et sur la modification de son tracé.
Vote : 3 Abstentions et 18 Pour

[bleu]FINANCES[/bleu]
Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles.
Vote : 5 Contre, 1 Abstentions et 16 Pour

[bleu]ASSOCIATIONS[/bleu]
L’association P’tit-Bo bouge n’a bénéficié d’aucune subvention municipale l’an dernier suite à la pandémie qui a engendré une absence d’activités.
Cette année, elle développe de nouvelles activités et sollicite une subvention de 800 €.
Vote : Approbation à l’unanimité