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Brève et Compte-rendu du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 16 Septembre 2021

  • Publié : 24 septembre 2021
  • Mis à jour : 4 octobre 2021

BREVE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2021

ADMINISTRATION
Une convention a été rédigée pour définir les modalités et les engagements respectifs du partenariat instauré dans le cadre de la maison France Services, labellisée le 07 juillet 2021 et qui sera située à l’actuelle maison de services (ancienne mairie d’Entremont).
Vote : Approbation à l’unanimité

BATIMENTS
Une Convention de refacturation pour l’élaboration des plans d’action pour la performance énergétique des bâtiments publics a été rédigée afin de définir l’organisation des prestations entre la CCFG et les communes membres notamment d’un point de vue financier.
Vote : 2 Abstentions et 20 Pour

VENTE DE BIENS IMMOBILIERS

École de la ville
La commune de Glières-Val-de-Borne souhaite mettre en vente l’école de La Ville, par soumission cachetée au mieux disant, la mise à prix est fixée à 235 700 €.
Les modalités de déroulement de la procédure relatives à la cession de ce bien sont décrites dans le cahier des charges disponible sur le site internet et à la mairie.
Vote : Approbation à l’unanimité

Vente de parcelle - La Ville
La commune de Glières-Val-de-Borne souhaite vendre la parcelle non viabilisée AO-79a, d’une surface de 407 m2, attenante à l’école de la Ville au prix de 130 €/m2
Vote : Approbation à l’unanimité

École de Beffay
La commune souhaite donner le mandat exclusif pour une durée de 3 mois de la vente de ce bien à M. BANOVIC, gérant de la société BANO IMMOBILIER située à 198, grande rue 74930 REIGNIER.
Vote : Approbation à l’unanimité

URBANISME
Une enquête publique sera procéder portant sur le déclassement d’une portion de la voie communale "chemin des Plains", conformément aux articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière, et sur la modification de son tracé.
Vote : 3 Abstentions et 18 Pour

FINANCES
Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles.
Vote : 5 Contre, 1 Abstentions et 16 Pour

ASSOCIATIONS
L’association P’tit-Bo bouge n’a bénéficié d’aucune subvention municipale l’an dernier suite à la pandémie qui a engendré une absence d’activités.
Cette année, elle développe de nouvelles activités et sollicite une subvention de 800 €.
Vote : Approbation à l’unanimité

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