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Conseil Municipal du 02/12/2021

Brève et Compte-Rendu

  • Publié : 11 décembre 2021
  • Mis à jour : 5 février 2022

Chères Gliéroises, Chers Gliérois,
La brève du conseil municipal retranscrit seulement les délibérations propres à la vie communale.
L’ensemble des délibérations, des discussions, des votes et des questions budgétaires sont consultables dans le compte-rendu officiel du conseil municipal du 02 décembre 2021, ci-joint.

Approbation du projet et d’un plan de financement de la rénovation thermique patrimoniale et de l’accessibilité de la Maison de la Place – demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR)
Suite à un audit énergétique des bâtiments communaux mené par ad3e conseil en 2021, la commune souhaite s’engager dans la rénovation thermique de la bibliothèque municipale et de son espace d’exposition communément appelé Maison de la Place, sis chemin du Champey, bâtiment emblématique du site de l’ancienne abbaye d’Entremont.
La commune souhaite également profiter de ces travaux pour améliorer les locaux dédiés aux activités de la bibliothèque, de l’accueil des scolaires, des expositions, notamment avec la création d’une salle de 20 m2 destinée à accueillir les enfants de nos écoles.
Le projet inclus la mise en conformité de la maison de la Place en tant qu’établissement recevant du public (ERP), la mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) et la mise en valeur patrimoniale.
VOTE : 17 POUR, 5 CONTRE.

Approbation du projet et d’un plan de financement de la rénovation thermique patrimoniale et de l’accessibilité de la Maison Médicale– demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR)
La commune souhaite s’engager dans la rénovation thermique de la maison médicale actuelle, sis 30 rue des Vernets, bâtiment emblématique du centre-bourg de Petit-Bornand.
Elle souhaite également profiter de ces travaux pour améliorer les locaux qui seront dédiés à d’autres activités paramédicales (kinésithérapeute, podologue, infirmière), notamment avec la création au 1er étage d’un espace de 24.05 m2 destiné aux activités soins de kinésithérapie et un plateau technique de 14.44 m2.
Le projet inclut la mise en conformité de la maison de santé en tant qu’établissement recevant du public (ERP), la mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) et la mise en valeur patrimoniale.
VOTE : 17 POUR, 3 CONTRE, 2 ABSTENTIONS.

Approbation des travaux et d’un plan de financement de la rénovation thermique du toit des entrepôts communaux - demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR)
Suite aux dégâts sur le bâtiment public dûs aux évènements climatiques, la commune souhaite s’engager dans l’étanchéité du toit des entrepôts communaux, sis rue Guillaume Fichet, dans lequel se trouve le local des pompiers du SDIS74.
Elle souhaite également profiter de ces travaux pour améliorer la rénovation thermique de la toiture.
VOTE : 22 POUR.

Approbation du projet et d’un plan de financement de l’aménagement d’une liaison douce du Pré aux Dones - demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (DETR)
Dans la continuité du cheminement piéton doux du Pré aux Dones à Entremont, la commune souhaite poursuivre ce type de cheminement dans le cadre de sa politique de mise en place de liaisons douces sur le territoire.
Elle souhaite également profiter de ces travaux pour limiter l’imperméabilisation des terrains et des zones de stationnement en favorisant le traitement végétal et écologique des abords de la rivière Overan.
VOTE : 22 POUR.

Demande de subvention départementale CDAS – accessibilité pour Personnes à Mobilité Réduite Mairie et espace public boulangerie
Afin de contribuer à l’amélioration de l’accès de la mairie et de l’espace public de la boulangerie « Le Fournil de Julie », il est nécessaire de réaliser des aménagements urbains afin de rendre ces sites accessibles aux personnes à mobilité réduite et de les sécuriser.
VOTE : 20 POUR, 2 ABSTENTIONS.

Demande de subvention CDAS – Réaménagement du chemin rural de Beffay – Petit Bornand
Afin de faciliter l’accès au chemin rural de Beffay – Saxias « sous le champ » aux exploitants agricoles, ainsi qu’aux piétons, il est nécessaire de réaliser des actions de réaménagement.
VOTE : 21 POUR.

Retrait de la délibération 2021-56 relative à la suppression de l’exonération de la taxe foncière sur les nouvelles habitations.
Par délibération 2021-56 en date du 16 septembre, le conseil municipal a décidé de supprimer l’exonération de 2 ans de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en faveur des constructions nouvelles.
VOTE : 22 POUR.

Élaboration d’un diagnostic préalable avant installation d’une vidéo protection sur l’axe pénétrant RD12
La Gendarmerie Nationale a proposé aux communes les possibilités d’équipement en systèmes de vidéo protection.
L’objectif est de renforcer les moyens visant à assurer la tranquillité et la sécurité publiques.
L’implantation de caméras permettrait de prévenir les dégradations, incivilités et autres faits délictueux : dissuader leurs auteurs potentiels, et permettre ensuite de mieux identifier les faits, leurs circonstances et leurs auteurs.
VOTE : 22 POUR.

Convention tripartite CCFG – TRI VALLEE- GLIERES-VAL-DE-BORNE relative aux bornes de collectes de textiles
Le 20 juillet dernier, la commission environnement de la CCFG a validé le principe de contractualiser avec la société Tri-Vallée pour l’installation de 12 bornes textiles réparties sur le territoire de la CCFG dont 2 à Glières-Val-de-Borne.
Les 2 bornes seront implantées comme suit :
• Une borne au lieu-dit « La Pépinière » pour le secteur Petit Bornand
• Une borne sur le parking de l’Espace France Services pour le secteur Entremont.
VOTE : 22 POUR.

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