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Evolution sur la règlementation
des armes blanches
- Publié : 12 décembre 2025
ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LES ARMES BLANCHES] Courrier de la Préfète du 3 décembre 2025.
ATTENTION : la réglementation sur les armes blanches évolue !
- Depuis septembre, les armes blanches classées en catégorie A1 sont interdites de commercialisation et de détention.
Relèvent en particulier de cette catégorie, les armes suivantes :
- les couteaux dits "zombie » ;
- les coups-de-poing américains à 4 trous postérieurs à 1900.
Leurs détenteurs (particuliers et commerces) ont jusqu’au 06 décembre 2025 pour les remettre à un service de police ou de gendarmerie dans le cadre d’un abandon d’arme. Passé ce délai, la détention de ces armes sera illégale et passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
- Un affichage avertissant l’interdiction de vente d’armes blanches aux mineurs est désormais imposé aux personnes physiques et morales se livrant au commerce d’armes blanches définies au R. 311-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) dans les lieux de vente et d’exposition.
- La liste des armes classées en catégorie D dans l’article R. 311-2 du CSI est étendue.
Les personnes physiques et morales qui se livrent au commerce de ces armes disposent d’un délai de 6 mois à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté pour déposer leur demande d’autorisation d’ouverture de commerce prévue à l’article R. 313-8 du CSI. Elles sont autorisées à poursuivre leur activité jusqu’à notification de la décision de l’autorité administrative.
Enfin, il est rappelé que le port ou le transport d’une arme sans motif légitime reconnu par la loi est formellement interdit.
Pour plus de détails consultez les sites officiels : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches/Activites-reglementees/Securite/Armes-blanches
Cordialement
C Servage