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Compte Rendu et Brève du CM

20 Mai 2021

  • Publié : 31 mai 2021

Dans cette brève, seuls quelques éléments concernant « le quotidien » du village sont mentionnés.
Tous les détails et toutes les délibérations sont consultables dans le Compte-Rendu officiel, disponible sur le site internet et afficher en Mairie. 
 
 
URBANISME  

Vente et achat de terrains à des particuliers sur la commune - Tarifs  
Lors de la commission Urbanisme du 28 avril 2021, il a été proposé d’établir une grille de tarifs concernant la vente ou l’achat d’un terrain à des particuliers sur la commune :
 
Proposition de forfaits pour la vente de parcelles en zone agricole (mais non exploitable) ou naturelle, à des particuliers (prix révisables tous les ans).
Vote : approbation à l’unanimité  
 
Proposition de prix pour une emprise foncière bâtie sur du terrain agricole ou naturel (prix révisable tous les ans) :
Vote : approbation à l’unanimité
 
Propositions de prix pour les ventes de terrain en zone UH  (prix révisable tous les ans)
Vote : approbation à l’unanimité
 
Achat de terrain par la commune pour emplacement réservé (prix révisable tous les ans) :
Vote : approbation à l’unanimité
 
 
Vente des terrains des Vernets à Petit Bornand  
Vote : approbation à l’unanimité
 
Vente de parcelle de 45 m2 de surface bâtie au sol, secteur Cenise  
Vote : approbation à l’unanimité
 
Réhabilitation des chemins ruraux
La commune a pour projet de réhabiliter des chemins ruraux afin d’assurer la liaison douce entre les hameaux de la commune de Glières-Val-de-Borne : secteur Entremont et Petit-Bornand.
Vote : 2 Contres, 2 abstentions et 19 pour  
 
TOURISME- CAMPING
Ressources Humaines  
Création d’un poste de contractuel saisonnier à durée déterminée d’agent technique territorial de catégorie C, pour la gestion en régie du camping municipal, saison 2021
Vote : 4 abstentions et 19 pour
 
Nouveau règlement intérieur  
Refonte complète du règlement du Camping municipal « Les Marronniers** » avec en particulier une ouverture en Saison d’été seulement et non plus à l’année.
Vote : approbation à l’unanimité
 
Nouveau tarifs 2021
Vote : approbation à l’unanimité
 

Documents joints

Document PDF - 3 Mo

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