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Conseil Municipal du 03 Mars 2022

Brève et compte-rendu

  • Publié : 14 mars 2022
  • Mis à jour : 21 avril 2022

Chères Gliéroises, Chers Gliérois,
La brève du conseil municipal retranscrit seulement les délibérations propres à la vie communale.
L’ensemble des délibérations, des discussions, des votes et des questions sont consultables dans le compte-rendu officiel du conseil municipal du 03 mars 2022, ci-joint.

Déclassement des anciennes écoles désaffectées de La Ville et de Beffay
Les anciennes écoles désaffectées de La Ville et de Beffay dépendent du domaine public de la Commune, pour pouvoir les vendre, les deux écoles doivent faire partie du domaine privé de la commune.
VOTE : 22 POUR.

Dénomination de la place devant la boulangerie de Petit-Bornand
Il est proposé au conseil municipal de dénommer la place située devant la boulangerie, de la manière suivante : PLACE DU JALOUVRE.
VOTE : 5 CONTRE ; 17 POUR.

Travaux sylvicoles à Termine – Petit Bornand
Suite au programme de travaux proposés par l’ONF pour 2022 il est proposé de retenir sur le secteur de Petit-Bornand :
· Les travaux sylvicoles subventionnables à 30% par la Région (demande de subvention faite par l’ONF) :
· Parcelle 121 vers Outan et parcelles 210, 209, 211 et 213 à Termine : amélioration d’un jeune peuplement en dégagement de semis, d’une surface totale de 4.5 hectares, pour un montant de 9590 €.
VOTE : 1 CONTRE ; 4 ABSTENTIONS ; 17 POUR.

Travaux sylvicoles au lieu-dit « Les Granges Neuves » - Entremont
Il est proposé de retenir :
· Les travaux sylvicoles subventionnables à 30% par la Région (demande de subvention faite par l’ONF)
· Parcelles B et C au-dessus du lieu-dit « Les Granges Neuves » – Entremont, suite à la coupe à câble faite en 2013, soit 3 hectares pour un montant de 4670 €
VOTE : 1 CONTRE ; 4 ABSTENTIONS ; 17 POUR.

Entretien par l’ONF des plantations à l’entrée d’Entremont
Il est proposé de confier l’entretien des protections individuelles et la taille de formation des plantations situées à l’entrée d’Entremont à l’ONF.
Le montant de l’opération est de 1140 €.
VOTE : 1 CONTRE ; 4 ABSTENTIONS ; 17 POUR.

Convention cadre avec la CCFG de mise à disposition et de mutualisation des services 2021
Mise à disposition et de mutualisation des services par laquelle la CCFG et la Commune s’engagent à mettre réciproquement leurs services à disposition sur la base d’une balance de remboursement des deux flux réciproques de mises à disposition des services, estimés en moyenne à 10 € (dix euros) par habitant et par an en faveur de la CCFG.
VOTE : 1 CONTRE ; 4 ABSTENTIONS ; 17 POUR.

Modification du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur intégrant la cotation (PPGD)
Il est proposé au conseil municipal, de rendre un avis favorable à la modification du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGD) Faucigny-Glières
VOTE : 22 POUR.

Modification des tarifs et des modalités des réservations des salles communales
il est proposé au conseil municipal, de supprimer la demande de dépôts de cautions lors de la location du foyer rural et de la salle d’animation ; de demander le paiement de la location de la salle dès sa réservation ;de maintenir les tarifs de locations de salles tels que fixés dans la délibération n° 2019-022 du 22/01/2019.
VOTE : 22 POUR.

Compte rendu du conseil municipal du 03 mars 2022

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