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Conseil Municipal du 17 mai 2022

Brève et Compte-Rendu

  • Publié : 28 mai 2022
  • Mis à jour : 1er juillet 2022

Chères Gliéroises, Chers Gliérois,
La brève du conseil municipal retranscrit seulement les délibérations propres à la vie communale.
L’ensemble des délibérations, des discussions, des votes et des questions sont consultables dans le compte-rendu officiel du conseil municipal, ci-joint.

2022-36 Projet Hydroélectrique sur le torrent le Jalandre.
La société Eléments a sollicité la Commune pour un projet hydroélectrique sur le torrent Jalandre. Préciser qu’il s’agit de donner une autorisation pour que la société engage une étude de faisabilité (et non la construction) comme la délib.
Ce projet permet à la Commune de valoriser ses ressources naturelles et de produire une énergie renouvelable équilibrant en partie la consommation électrique du territoire. Il comprend la réalisation d’une conduite de 2400 ml et d’une microcentrale avec une capacité d’énergie produite de 3 à 4 GWh/an, soit la consommation annuelle de 1500 à 2000 habitants.
L’investissement (études, travaux, exploitation) sera porté par la société et pourra être financé tout ou partie par celle-ci, ou par un mode de financement participatif.
VOTE : 2 CONTRE 2 ABST 18 POUR

2022-37 Projet Hydroélectrique sur le torrent le Talavé
La société CVE a sollicité la Commune pour un projet hydroélectrique sur le torrent Talavé.
Ce projet permet à la Commune de valoriser ses ressources naturelles et de produire une énergie renouvelable équilibrant en partie la consommation électrique du territoire. Il comprend la réalisation d’une conduite de 1200 ml et d’une microcentrale avec une capacité d’énergie produite de 2.27 GWh/an, soit une consommation annuelle de 712 habitants.
L’investissement (études, travaux, exploitation) sera porté par la société et pourra être financé tout ou partie par celle-ci ou par un mode de financement participatif.
Cette délibération s’agit de donner une autorisation pour que la société engage une étude de faisabilité. VOTE : 2 CONTRE 2 ABST 19 POUR

2022-38 Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la réhabilitation de la bibliothèque municipale.
La volonté de la Commune est de réaliser une réhabilitation fonctionnelle de la bibliothèque municipale avec une « rénovation énergétique globale » pour mettre en valeur cette maison du XIXe siècle d’intérêt patrimonial. Cette maison a une place centrale, comme une figure de proue, avec l’ensemble du bâti abbatial existant (ancien presbytère, abbaye, espace public).
Dans le cadre de cette opération qui appartient au programme ACTEE, la collectivité a pour objectif la réduction des consommations énergétiques du bâtiment de 40% d’ici 2030.
Le coût estimatif des travaux (stade AVP) + le coût des études est de 553 667,72 € HT,Déduction faite des couts estimatifs, des VRD et de la surface d’exposition associative, non subventionnables. Le montant sollicité à la DRAC est 166 100,31 € HT, soit 30%. VOTE : 4 CONTRE 1 ABST 18 POUR

2022-54 Projet d’une voie verte : demande de subvention au Département.
La Commune souhaite favoriser les déplacements des modes doux entre les deux villages, Entremont et Petit Bornand. Ce projet comprend la réalisation d’un cheminement doux classé « voie verte Son tracé est prévu au travers des lieux dits « Chez Tonnerre » et doit être défini sur « Les Contamines ». Ce projet fera l’objet d’un consensus avec les propriétaires et les agriculteurs exploitants. VOTE : 4 ABSTENTIONS 19 POUR

2022-55 Projet de la Maison de la Place : demande de subvention au Département.
Dans le cadre des études menées pour la rénovation thermique et patrimoniale de la bibliothèque municipale, sis Chemin du Champey, dans le bâtiment dit « maison de la Place » emblématique du site de l’ancienne abbaye d’Entremont, la commune souhaite réhabiliter ce bâtiment communal avec les objectifs suivants :
• Améliorer les performances énergétiques pour le confort des usagers ;
• Rendre l’accessibilité au public PMR sur 2 niveaux pour un ERP de 5e catégorie ;
• Valoriser l’espace de la bibliothèque et son organisation fonctionnelle entre adultes et enfants ;
• Réserver un espace touristique au sein d’une tisanerie pour les visiteurs du site abbatial et les usagers de la bibliothèque ;
• Ouvrir le 2e étage sur un espace culturel dédié à la bibliothèque ainsi qu’un espace d’exposition associatif. VOTE : 5 CONTRE 18 POUR

2022-46 Camping : nouvelle tarification
Considérant qu’il est nécessaire de réviser ce montant afin de l’adapter suite à l’augmentation de l’électricité, Il est proposé au conseil municipal, de fixer le tarif de l’électricité à 3,50 € par nuit. VOTE : UNANIMITE

2022-47 Vente de la navette scolaire.
La commune de Glières-Val-de-Borne souhaite mettre en vente, par soumission cachetée au mieux disant, l’ancienne navette scolaire. La mise à prix est fixée à 6 000 €. VOTE : 5 ABSTENTIONS 18 POUR

Autres Déliberations

  • 2022-39 SAVOIE BIBLIO : validation de l’avenant à la convention en cours portant soutien à la lecture publique sur le territoire communal. VOTE : 2 CONTRE 3 ABSTENTIONS 18 POUR
  • 2022-40 Bibliothèque municipale : mise à jour des collections et désherbage permanent, vente des livres issus du désherbage ou donation, modalités de perception des recettes des cotisations. VOTE : 4 ABSTENTIONS 19 POUR
  • 2022-41 Emploi saisonnier au camping municipal en contrat à durée déterminée. VOTE : UNANIMITE
  • 2022-42 Renouvellement du contrat à durée déterminée de l’adjoint technique territorial contractuel. VOTE : UNANIMITE
  • 2022-43 Reconduction du contrat de travail à durée déterminée de l’adjoint administratif territorial contractuel. VOTE : UNANIMITE
  • 2022-44 Emplois jeunes saisonniers pour la période estivale. VOTE : UNANIMITE
  • 2022-45 Ouverture d’un poste d’adjoint administratif territorial contractuel en contrat à durée déterminée de 3 mois. VOTE : UNANIMITE
  • 2022-49 Avenant à la convention de captage commune de Glières-Val-de-Borne / PRETE-MAGNIN VOTE : UNANIMITE
  • 2022-51 Travaux d’extension électrique GAEC Les Poches VOTE : UNANIMITE
  • 2022-52 Achat de parcelles – Saxias – Petit Bornand VOTE : 1 CONTRE 3 ABSTENTIONS 19 POUR
  • 2022-53 Achat de parcelles – route de Champcourbe – Entremont VOTE : 22 POUR
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