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Bruits de Voisinages

Arrêté prefectoral permanent

  • Publié : 7 juin 2022

Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8H à 20H.
  • les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H. - les dimanches et jours fériés de 10H à 12H.

Arrêté n°324 DDASS/2007 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE DU 26 JUILLET 2007

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