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Occupation du domaine public par la Régie d’Electricité de Thônes (RET)

Année 2021

  • Publié : 8 mai 2021
  • Mis à jour : 2 juin 2021

A compter de la notification du présent arrêté et pour l’année civile en cours, les services de la Régie d’Electricité de Thônes (RET) sont autorisés à occuper le domaine public dans le cadre de ses chantiers mobiles.

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2021–026valant occupation du domaine public par la Régie d’Electricité de Thônes (RET)

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