Occupation du domaine public par la Régie d'Electricité de Thônes (RET)

Publi&eacute;: 8 mai 2021
Mis &agrave; jour: 7 janvier 2022

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Occupation du domaine public par la Régie d’Electricité de Thônes (RET)

Année 2022

Publié : 8 mai 2021
Mis à jour : 7 janvier 2022

A compter de la notification du présent arrêté et pour l’année civile en cours, les services de la Régie d’Electricité de Thônes (RET) sont autorisés à occuper le domaine public dans le cadre de ses chantiers mobiles.


Arrêté du Maire 2022-003