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Services techniques du CERD ST Pïerre en Faucigny

Arrêté Permanent

  • Publié : 24 janvier 2022

Du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022. Les services techniques du CERD ST Pïerre en Faucigny sont autorisés à titre permanent, en vue d’assurer la sécurité des usagers, à mettre en œuvre toutes mesures de circulation appropriées dans le cadre d’interventions ou travaux de brève durée ou d’urgence, ponctuels ou itinérants qu’ils sont amenés à entreprendre sur la voie publique entrainant une perturbation de la circulation. Sont exclues du champ d’application du présent arrêté les manifestations festives et les épreuves sportives.
Sur la route départementale en agglomération (RD 12), lors des travaux courants d’entretien et d’exploitation, d’interventions fréquentes et répétitives du concessionnaire ou de services publics sur leurs réseaux :

  • La circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR 11 ; - La vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50 km/h et à 50 km/h ; - Le dépassement pourra être interdit ; - Le stationnement pourra être interdit.

ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE N° 2022-009

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