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Demande de subvention

Année 2022

  • Publié : 26 février 2022
  • Mis à jour : 20 mars 2023

[bleu marine]Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06[/bleu marine])
Cerfa n° 12156*06 - Ministère chargé de la vie associative

Cette demande de subvention nationale permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l’association (subvention de fonctionnement) auprès de l’État, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public administratif ou industriel et commercial, d’un organisme de sécurité sociale ou d’un autre organisme chargé de la gestion d’un service public administratif.

Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée.

demande de subvention communale
Demande de subvention- Formulaire national