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Mentions Légales

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    • Adresse : ###Place de la Mairie###
  • Hébergeur : Agilium - 5 Rue des Garennes - 74960 Meythet
  • Responsable rédaction : ###Laurent Vallier, 1er adjoint###

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause la ###Mairie de Glières-Val-de-Borne### ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site ###www.mairie-glieresvaldeborne.fr###, notamment pour l’inscription à des événements par le biais de formulaires en ligne.
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Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.
Pour ce faire, l’utilisateur envoie au ###Mairie de Glières-Val-de-Borne### :

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un courrier à l’adresse : ###Mairie de Glières-Val-de-Borne - Place de la Mairie - 74130 Glières-Val-de-Borne###
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